Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

L’inscription sur la plateforme et la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.

AMAPA propose plusieurs formules d’abonnement destinées aux entreprises, indépendants et artisans souhaitant accroître leur visibilité et générer des contacts clients via la plateforme : Formule Essentiel : présence sur AMAPA et accès à la recherche locale. Formule Pro : formule essentiel + page web professionnelle optimisée pour le référencement Google. Formule Premium : formule pro + visibilité renforcée sur tous les départements d’outre-mer. Le détail complet des fonctionnalités est disponible sur le site www.amapa.io

Les abonnements AMAPA sont annuels, pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription.

Affichage mensuel à titre commercial :
Pour faciliter la compréhension des tarifs, les prix peuvent être affichés sous forme mensuelle (ex. « 1 €/jour » ou « à partir de 33 €/mois »).
Cet affichage est purement indicatif : la facturation et l’engagement s’effectuent sur une base annuelle unique. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). AMAPA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Le règlement de l’abonnement annuel s’effectue en une seule fois au moment de la souscription, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme. Aucun paiement fractionné ni prélèvement mensuel n’est réalisé, sauf mention contraire explicite sur le site, ou abonnement souscrit avant le 07 octobre 2025.

Les abonnements sont valables pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription.
Ils se renouvellent automatiquement, sauf accord exprès du client. À tout moment, le professionnel peut suspendre son abonnement depuis son espace utilisateur, qui sera alors automatiquement désactivé et déréférencé de la plateforme. Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux services numériques fournis immédiatement après l’accord de l’utilisateur. Toutefois, AMAPA accorde, à titre commercial, un délai de 7 jours après souscription pour signaler toute erreur de commande.
Au-delà, aucun remboursement ne sera possible.

Le professionnel s’engage à:
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription,
- Maintenir une activité légale et conforme à la réglementation en vigueur
- Respecter la charte d’utilisation d’AMAPA et les lois relatives à la publicité, la concurrence et la consommation.
AMAPA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations inexactes, trompeuses ou non conformes.

AMAPA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services.
Toutefois, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée :en cas d’interruption temporaire pour maintenance, en cas d’indisponibilité due à un prestataire externe, ni pour les résultats économiques attendus par le professionnel. AMAPA agit en qualité d’intermédiaire technique et ne garantit aucun volume minimal de contacts ou de ventes.

Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Chaque utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données via l’adresse suivante : support@amapa.io

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, interface, structure) est protégé par le droit d’auteur.Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’AMAPA.